Déposée le 25 novembre 1982 par la société JARDINS DE NORTENE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CROISIKIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société JARDINS DE NORTENE domicilié(e) 13 Route de Préaux - 53340 - BALLÈE - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 959 834 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NONY domicilié(e) 3 Rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France.
La marque CROISIKIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1219825.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JARDINS DE NORTENE - 13 Route de Préaux - 53340 - BALLÈE - France - SIREN 504959834
NONY - 3 Rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 8 juillet 2002 n°2224388 - Publication au BOPI 2002-07-08
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-37
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-39
Renouvellement sans limitation n°2006687 - Publication au BOPI 1993-17
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-15
Inscription le 5 août 2008 - Transmission totale de propriété n°478988 - Publication au BOPI 2008-08-05
Inscription le 4 novembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°57423 - Publication au BOPI 1991-11-04
Inscription le 18 août 2008 - Concession de licence n°480139 - Publication au BOPI 2008-08-18
Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2012 n°2513300 - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-10-31
Inscription le 5 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°604214 - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-06-05
Matières plastiques sous forme de plaques, nappes et feuilles à structure ajourée, en particulier à structure réticulaire; grilles et grillages notamment en matière plastique pour tous usages, notamment comme éléments de construction et pour l'aménagement des jardins et des cultures, en particulier comme éléments de séparation, de décoration, d'habillage et de revêtement de toutes surfaces, tels que clôtures, grillages, treillages, portes et barrières, bordures pour champs et jardins, écrans brise-vent.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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